La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de
l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne
applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
Les entreprises qui vous proposent ces offres seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans
son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, ces entreprises doivent disposer d'une protection afin de rembourser vos
paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elles deviendraient
insolvables.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 veuillez cliquer sur le lien suivant (ou copier/coller cette adresse dans votre navigateur) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031632248/
Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours
Art. R. 211-3. - Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de
documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Art. R. 211-3-1. - L'échange d'informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Art. L. 211-1.
I.- Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent ou offrent
à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale :
1° Des forfaits touristiques ;
2° Des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d'un véhicule ou d'autres services de voyage
qu'elles ne produisent pas elles-mêmes.
Il s'applique également aux professionnels qui facilitent aux voyageurs l'achat de prestations de voyage liées au sens de
l'article L. 211-2.
II.- Les organismes locaux de tourisme bénéficiant du soutien de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs
groupements peuvent se livrer ou apporter leur concours, dans l'intérêt général, à des opérations mentionnées au I, dès
lors que celles-ci permettent de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone
géographique d'intervention.
III.- Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui émettent des bons ou coffrets permettant
d'acquitter le prix de l'une des prestations mentionnées au I. Il ne s'applique pas aux personnes physiques ou morales
qui n'effectuent que la vente de ces bons ou coffrets.
IV.- Le présent chapitre n'est pas applicable aux personnes qui ne proposent des forfaits, des services de voyage ou ne
facilitent la conclusion de prestations de voyage liées qu'à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe
limité de voyageurs uniquement.
V.- Le présent chapitre ne s'applique pas aux personnes suivantes, sauf en ce qui concerne l'organisation, la vente ou
l'offre à la vente de forfaits ou lorsqu'elles facilitent l'achat de prestations de voyage liées :
1° Aux personnes physiques ou morales qui n'effectuent que la délivrance de titres de transport terrestre pour le
compte d'un ou de plusieurs transporteurs de voyageurs ;
2° Aux transporteurs aériens qui n'effectuent que la délivrance de titres de transport aérien ou de titres de transports
consécutifs incluant un parcours de transport aérien et, à titre accessoire, un ou plusieurs parcours de transport
terrestre assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs ;
3° Aux transporteurs ferroviaires qui n'effectuent que la délivrance de titres de transport ferroviaire ou de titres de
transports consécutifs incluant un parcours de transport ferroviaire et, à titre accessoire, d'autres parcours de transport
terrestre ou aérien assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs ;
4° Aux personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée en application de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les
immeubles et les fonds de commerce, lorsqu'elles ne réalisent les opérations mentionnées au 2° du I qu'à titre
accessoire. Ces personnes doivent souscrire, pour la réalisation de ces opérations, une assurance garantissant les
conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle et une garantie financière permettant le remboursement
des fonds déposés.
Art. R. 211-4. - Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur
les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le
nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et
le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant
informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des
règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que
membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale
efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux
personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou
du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées
téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand
ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts
additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le
calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au
III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où
ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y
compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du
pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du
séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard
réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le
voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le
professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne
soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour
les services de voyage qu'ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est
fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté
précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Art. L. 211-2.
I.- Constitue un service de voyage :
1° Le transport de passagers ;
2° L'hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n'a pas un objectif résidentiel ;
3° La location de voitures particulières, d'autres véhicules de catégorie M au sens de l'article R. 311-1 du code de la
route ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/ h ou de motocyclettes au sens de l'article R.
311-1 du code de la route dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire de catégorie A
conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 de ce même code ;
4° Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°.
II.- A.- Constitue un forfait touristique la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage aux fins du
même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, si :
1° Ces services sont combinés par un seul professionnel, y compris à la demande du voyageur ou conformément à son
choix, avant qu'un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu ;
2° Indépendamment de l'éventuelle conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage
individuels, ces services sont :
a) Soit achetés auprès d'un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n'accepte de payer ;
b) Soit proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total ;
c) Soit annoncés ou vendus sous la dénomination de "forfait" ou sous une dénomination similaire ;
d) Soit combinés après la conclusion d'un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur à choisir parmi une
sélection de différents types de services de voyage ;
e) Soit achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom
du voyageur, les modalités de paiement et l'adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le
premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu'un contrat avec ce ou ces derniers est
conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.
B.- Les combinaisons de services de voyage dans lesquelles un seul des types de service de voyage mentionnés au 1°, au
2°, ou au 3° du I est combiné à un ou plusieurs des services touristiques mentionnés au 4° du I ne constituent pas un
forfait si ces derniers services :
1° Ne représentent pas une part significative de la valeur de la combinaison, ne sont pas annoncés comme étant une
caractéristique essentielle de la combinaison ou ne constituent pas d'une manière ou d'une autre une telle
caractéristique, ou
2° Sont choisis et achetés uniquement après que l'exécution d'un service de voyage mentionné au 1°, au 2° ou au 3° du I
a commencé.
III.- Constitue une prestation de voyage liée la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage
achetés aux fins du même voyage ou séjour de vacances, couvrant au moins vingt-quatre heures ou une nuitée, ne
constituant pas un forfait et entraînant la conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage
individuels, si un professionnel facilite :
1° A l'occasion d'une seule visite à son point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, le choix séparé et le
paiement séparé de chaque service de voyage par les voyageurs ou
2° D'une manière ciblée, l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel
lorsque le contrat avec cet autre professionnel est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la
réservation du premier service de voyage.
Lorsqu'il est acheté un seul des types de service de voyage mentionnés au 1°, au 2° ou au 3° du I et un ou plusieurs des
services touristiques mentionnés au 4° du I, ceux-ci ne constituent pas une prestation de voyage liée si ces derniers
services ne représentent pas une part significative de la valeur combinée des services et ne sont pas annoncés comme
étant une caractéristique essentielle du voyage ou séjour de vacances ou ne constituent pas d'une manière ou d'une
autre une telle caractéristique.
IV.- Pour l'application du présent chapitre, le voyageur est une personne cherchant à conclure un contrat relevant du
champ d'application du présent chapitre ou ayant le droit de voyager sur la base d'un tel contrat déjà conclu.
Un professionnel est une personne physique ou morale, qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par
l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en ce qui concerne des contrats relevant du présent chapitre,
qu'elle agisse en qualité d'organisateur, de détaillant, de professionnel facilitant une prestation de voyage liée ou de
prestataire d'un service de voyage.
Un organisateur est un professionnel qui élabore des forfaits touristiques et les vend ou les offre à la vente, directement
ou par l'intermédiaire d'un autre professionnel ou encore conjointement avec un autre professionnel, ou un
professionnel qui transmet les données du voyageur à un autre professionnel conformément au e du 2° du A du II.
Un détaillant est un professionnel autre que l'organisateur, qui vend ou offre à la vente des forfaits élaborés par un
organisateur ou des services de voyage assurés par un autre professionnel.
V.- Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Point de vente : tout site commercial, qu'il soit meuble ou immeuble, ou un site internet commercial ou une structure
de vente en ligne similaire, y compris lorsque des sites internet commerciaux ou des structures de vente en ligne sont
présentés aux voyageurs comme une structure unique, y compris un service téléphonique ;
2° Support durable : tout instrument permettant au voyageur ou au professionnel de stocker des informations qui lui
sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps
adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations
stockées ;
3° Circonstances exceptionnelles et inévitables : une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette
situation et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été
prises.
Art. R. 211-5. - Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9
Art. L. 211-9. - Les informations pré contractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat et ne peuvent pas être modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement. L'organisateur ou le détaillant communique toutes les modifications relatives aux informations pré contractuelles au voyageur, de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du contrat.
Art. R. 211-6. - Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes : 1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ; 2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ; 3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ; 4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ; 5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ; 6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ; 7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ; 8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Art. R. 211-7. - Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par
tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette
cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.
Art. R. 211-8. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à
l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix,
notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence
sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des
devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles
du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces
dépenses administratives.
Art. R. 211-9. - Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une
modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières
mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les
meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il
prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du
séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous
les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard
quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L.
211-17.
Art. R. 211-10. - L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L.
211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom
moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs
délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de
recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art. R. 211-11. - L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment : 1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ; 2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage. L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de
circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui
sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait,
résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n'est pas soumis au droit de
rétractation.
Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s'acquittera des frais fixés
soit selon un barème d'annulation (sur le prix total du voyage ) fixé par l'agence de voyage et renseigné dans les
conditions particulières de vente, soit selon un calcul des frais réels d'annulation supportés par l'organisateur et/ou
l'agent de voyage.
Le voyage peut être annulé par l'organisateur ou l'agence si le nombre minimum de participants renseignés dans les
conditions particulières de vente n'est pas inscrit :
20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu'il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une
indemnisation.
Le détaillant et l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s'appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Dans la partie mentions légales, vous trouverez les indications concernant le garant financier de l'agence de voyage ainsi que son assureur de responsabilité civile.
Le voyageur peut saisir le service client de l'agence de toute réclamation, à l'adresse indiquée dans les informations pratiques par lettre RAR accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s'il n'est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s'effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du code du tourisme. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695/
L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.
Ces conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques et services de voyages au sens de l’article L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls et des prestations « à la journée ». Elles ont été élaborées notamment en fonction des dispositions du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi que de la règlementation européenne et internationale en matière de transport aérien et de protection du consommateur. Ce site ne constitue pas l’offre préalable au sens de l’article R211.4 du Code du Tourisme et conformément aux dispositions de celui-ci, ONPAROU s’engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification.
Si ONPAROU lors d’inscription fait part au client de l’indisponibilité de la prestation dans un délai de 7 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant. Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente qui lui sont communiquées par l’agence avant la signature du contrat de voyages et les accepter pour son compte et les personnes inscrites sur le même contrat.
Les prix sont indiqués à titre indicatif sur le site internet en € et s’entendent toutes taxes comprises et par personne. Ils résultent de tarifs contractuels négociés avec les partenaires de ONPAROU. Ils sont communiqués à titre indicatifs et peuvent faire l’objet d’une modification sans préavis. Nos prix sont publiés de manière forfaitaire sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes de chaque produit. Le prix dû par le Client est le montant TTC indiqué dans le Bulletin d’Inscription ou le Contrat de Vente.
Les prix sont calculés en fonction de nombreux facteurs tels que le coût du carburant, les taxes, le coût du dollar américain ou autres devises. Ils sont aussi basés sur du transport aérien par vols spéciaux ou vols réguliers à tarif spécifique pour ONPAROU. Aussi les tarifs communiqués à la date de publication peuvent avoir recours à une modification sans préavis par le voyagiste et des suppléments sont à prévoir en cas de transport aérien sur d’autres compagnies que celles sélectionnées sur le site. ONPAROU en informera dans ce cas le Client au plus tard lors de la réservation.
Ce prix est accepté par le Client dès lors qu’il confirme sa réservation et qu’il signe son Bulletin d’Inscription ou Contrat de Vente.
Ainsi, aucune contestation concernant ce prix ne pourra être prise en considération après la signature du Bulletin d’Inscription ou Contrat de Vente, ou au retour du voyage. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire négocié et ne tenant pas compte des promotions consenties par certains prestataires à certaines dates.
Aussi il est possible que pour un même voyage, les clients aient réglé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables avec les promotions.
Prix dérisoire
Si à la suite d’une erreur technique, le prix publié par ONPAROU est manifestement dérisoire ou abusivement bas, par rapport à la valeur objective de la prestation, ONPAROU peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités.
Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.
L’inscription à l’un de ces voyages implique l’acceptation des conditions particulières figurant sur le site. Elle est accompagnée d’un acompte de 50 %. Le solde est payable, au plus tard 30 jours avant le départ, faute de quoi ONPAROU sera en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas, il est considéré comme ayant annulé son voyage entraînant l’application des frais d’annulation transmis à l’agence, conformément aux présentes conditions d’annulation de l’ARTICLE 4.
Attention :
Le paiement intégral est exigible à l’inscription
- Lorsque l’inscription a lieu à moins de 31 jours du départ,
- Pour les prestations de voyage sur mesure, escapade (package dynamique comprenant un vol low-cost ou vol régulier à prix promotionnel et/ ou une prestation terrestre nécessitant un règlement immédiat )
- Pour l’achat de vols secs sur des compagnies régulières exigeant une émission immédiate.
- Chèques Vacances : Les paiements par Chèques Vacances ou bon cadeau ne pourront faire l’objet d’un remboursement. En cas d’annulation du voyage et si un remboursement doit être effectué, le Client bénéficiera d’un avoir, valable un an, correspondant aux sommes réglées par ce moyen de paiement.
En application de l’article L 211-12, R 211-8 & R211- 9, ONPAROU se réserve le droit d’augmenter le prix convenu du voyage - jusqu’à 20 jours avant la date de départ - pour tenir compte des variations suivantes :
• du coût du transport : lié notamment au coût du carburant (base de calcul de nos prix : 450 USD la tonne de pétrole brut), des assurances aériennes et du montant des taxes et des redevances afférentes aux prestations offertes telles que les diverses taxes aéroports.
• du taux de change du dollar américain, devise applicable à certains voyages. Le taux de référence appliqué étant 1 EUR = 1.15 USD
• du taux de change du dollar canadien, devise applicable à certains voyages. Le taux de référence appliqué étant 1 EUR = 1.53 CAD
• du taux de change du Rand Sud-Africain, devise applicable à certains voyages. Le taux de référence appliqué étant 1 EUR = 19 ZAR
• du taux de change du Livre Sterling devise applicable à certains voyages. Le taux de référence appliqué étant 1 EUR = 0,88 GBP
Dans le cas d’une variation du prix après la réservation, les clients déjà inscrits seront informés par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Ce complément de prix peut être réclamé jusqu’à 20 jours avant le départ. En tout état de cause, si l’augmentation du prix du voyage dépasse 8%, le client est en droit soit d’accepter la modification, soit d’annuler son voyage sans payer de frais d’annulation et en informer ONPAROU dans un délai maximum de 20 jours.
Toute demande d’annulation et de modification émanant du client devra être adressée à l’agence et devra faire l’objet d’un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-dessous.
Le client ne peut modifier le déroulement de son voyage. En cas, de modification (nuits supplémentaires, transferts, billet etc..) le client prendra à sa charge la différence de prix et sera redevable du paiement de frais de modification dont le montant lui sera communiqué avant la confirmation de sa réservation modifiée, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Toute demande de modification émanant du client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Les frais d’annulation lui sont donc retenus. Aucune demande de modification n’est possible - quelle que soit la date de la demande- en cas d’émission anticipée du billet d’avion à la demande du client.
Supplément single : Dans le cas où il ne resterait qu’un voyageur dans un hébergement, à la suite de l’annulation d’un ou plusieurs participants partageant initialement le même logement, ONPAROU sera dans l’obligation de facturer au Client restant un supplément chambre individuelle (single).
En cas d’annulation, la prime d’assurance et les frais de visas et de dossier ne sont pas remboursables. Toute annulation ou modification émanant du client, entraine la perception des frais suivants :
1 - Pour l’ensemble des séjours et circuits (sauf exceptions mentionnées ci-après).
Modification / Annulation | |
À plus de 30 jours | 50 % du prix global |
De 29 au jour de départ | 100% de frais |
2 - pour les vols secs, hôtels sec ou package dynamique vol + hôtel : 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par le/les prestataire(s) concerné(s).
3 - Croisières (Russie, Portugal, Bahamas) et les circuits Islande :
Modification / Annulation | |
A plus de 101 jours avant le départ | 350 euros de frais par personne + le montant du billet d’avion si émis |
A partir de 100 jours | 100% de frais |
ONPAROU conseille de souscrire une assurance spécifique couvrant ces frais, selon les limites du contrat d’assurance - annulation dont les conditions seront remises au client par l’agence avant la conclusion du contrat de voyage.
ONPAROU se réserve le droit de modifier unilatéralement avant le début du voyage des prestations sous réserve que ladite modification soit mineure.
Lorsqu’avant le départ, du fait d’un évènement extérieur qui s’impose à ONPAROU, celui-ci est amené à modifier un des éléments essentiels du contrat, le client est informé de cette modification le plus rapidement possible par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception. Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée par ONPAROU si il y en a une.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des circonstances exceptionnelles et inévitables, des évènements climatiques ou naturels récurrents (phénomène météo tel que cyclone, algues, méduses etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
Aussi lorsqu’aux fins d’exécution du voyage, un minimum de participants est requis, l’insuffisance du nombre de participants est un motif valable d’annulation sans indemnité due au Client, sous réserve que ONPAROU en informe le Client (Le minimum de participants nécessaires pourra être révisé en fonction de l’évolution de l’épidémie de la crise COVID) :
• 20 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
• 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours
• 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 jours. Le Client sera alors remboursé des sommes déjà versées.
Conformément à l’article L 211-11 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence de voyage et ONPAROU dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le Client ne peut pas céder ses contrats d’assurance. La cession entraine des frais qui sont identiques aux frais d’annulation et de modification notés à l’ARTICLE 4. Les billets d’avion, même en cas de perte ou de vol, ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le client a l’obligation d’acheter à ses frais un billet d’avion de remplacement.
7.1 Responsabilité des transporteurs :
Les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. Les dispositions du Règlement européen n 261/2004 ne peuvent en aucun cas être invoquées à l’encontre de l’organisateur.
ONPAROU ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné, entre autre, par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, non réservé par son intermédiaire. ONPAROU ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport des passagers.
7.2 Vols réguliers :
• Les organisateurs se réservent éventuellement le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transports, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d’appareil.
• Ils peuvent aussi regrouper sur une même ville de départ à l’aller comme au retour, plusieurs autres villes de départ et d’acheminer les participants par voie terrestre ou par tous itinéraires vols réguliers possibles, vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint, sans donner droit à un dédommagement. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.
• Les contraintes liées aux vols charters leurs imposent parfois des prestations payantes, contrairement aux compagnies aériennes régulières. Pour les départs depuis Paris, il est possible que l’aéroport de départ soit différent de l’aéroport d’arrivée.
• Les horaires de transport sont donnés à titre indicatif, sous réserve de modification et ne sont pas de nature contractuelle. Les horaires sont communiqués lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ, les terminaux de départ et de retour et les horaires de vol pouvant être modifiés sans préavis par la compagnie.
• Les horaires de retour seront communiqués sur place.
• Il se peut qu’il y ait un peu d’attente lors des transferts à l’arrivée (notamment à New York et sur les longs courriers). Le guide, ou le transfériste, fait en sorte de regrouper les clients pour le départ à destination de l’hôtel.
7.3 Informations passagers :
• Nous vous recommandons fortement de ne pas prévoir d’engagement important, d’obligation professionnelle (le jour du retour ou le lendemain) ou de temps de transit/correspondance trop court, notamment en cas de vols spéciaux, qui peuvent plus facilement être sujets à des retards.
7.4 Remboursements – modifications
• Les taxes des vols charters ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ne peut être effectué si le client ne se présente pas aux heures indiquées ou s’il n’est pas en possession des documents de police ou de santé exigés. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de retard ou défection de pré acheminements aérien, ferroviaire ou terrestre.
• Sur les vols réguliers, seulement une partie des taxes aéroports est remboursable.
7.5 Identité du Transport aérien :
• Conformément aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du Tourisme, l’information préalable de l’identité du transporteur aérien est communiquée sous la forme d’une liste comprenant au maximum, par tronçon, trois transporteurs contractuels. L’identité du transporteur contractuel ou de fait est communiquée par écrit ou par voie électronique dès qu’elle est connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ.
• Cette information pourra être modifiée après la conclusion du contrat en cas de changement de transporteur, dès que la modification est connue, et au plus tard lors de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrementpréalable.
• Le client ne peut, sauf accord préalable de notre part, modifier le déroulement de son voyage ou de son séjour. Les frais de modification non acceptés restent entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’a pas bénéficié du fait de ces modifications.
Les vols proposés sont des vols réguliers ou spéciaux. Les jours et horaires communiqués lors de la réservation sont toujours de principe, donc non contractuels et susceptibles à modification. Ils sont définis en début de saison et peuvent varier. Ils ne sont souvent confirmés définitivement que peu de temps avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par les correspondants locaux sous forme d’affichage dans le hall de l’hôtel pour les clients en séjour et sur appel de votre part au numéro indiqué sur le carnet de voyages pour les clients en vols secs ou séjour libre.
Les logos des compagnies aériennes figurant dans les tableaux de prix sont communiqués à titre indicatif. Tous les horaires de vols communiqués avant réception de la convocation ne peuvent l’être qu’à titre indicatif. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un changement d’horaires entre votre réservation et la convocation définitive.
A noter : Aucun repas n’est servi à bord de certains vols, à l’exception de ceux à destination de certains longs courriers. Une restauration payante de type snack, est proposée à bord des vols sur les autres destinations.
7.6 - Les Pré et Post acheminements peuvent se faire en avion ou en train :
• En raison des horaires de la compagnie et selon les villes de province, il faudra éventuellement prévoir une nuit à Paris la veille du départ (et/ou au retour) à la charge du client.
• Nous ne garantissons pas toujours de vols directs.
• Il se peut qu’il y ait un peu d’attente lors des transferts à l’arrivée (notamment à New York).
• Pour les départs depuis Paris, il est possible que l’aéroport de départ soit différent de l’aéroport d’arrivée.
• En cas de non présentation sur le vol « aller » d’un vol charter, il est impératif de reconfirmer le vol retour auprès de la compagnie aérienne.
• En cas de non présentation sur le vol « aller » d’un vol régulier, le vol retour n’est en aucun cas garanti. La compagnie est en droit d’annuler le retour.
ONPAROU conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post-acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
7.8 - Bagages ONPAROU conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (papiers, téléphones portables, appareils photos etc.) ni médicaments dans les bagages en soute et de les conserver avec soi en bagages à main (avec ordonnance pour les médicaments). Les frais imposés par le transporteur pour supplément de bagages ou excédent de poids sont à la charge du client. Toute perte, endommagement, ou vol du ou des bagages doit être déclaré auprès de la compagnie aérienne directement à l’aéroport. ONPAROU décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’un bagage et n’intervient pas sur le litige bagage.
7.9 - Contentieux La plupart des compagnies aériennes en cas de contentieux demandent au client d’ouvrir leur dossier directement auprès de leur service. ONPAROU ne pourra donc se substituer au client.
7.10 - Vols de rapatriement Dans le cas où le retour du Client s’effectuerait sur un vol de rapatriement en raison d’une circonstance exceptionnelle et inévitable, il est possible que la ville d’arrivée soit différente de celle prévue au contrat (les vols de rapatriement sont généralement mis en place à destination de Paris). Les coûts supplémentaires qu’engendraient le retour du Client jusqu’à son domicile demeureront à sa charge.
Les dates sont seules requises ici et non les heures de départ/arrivée. La durée du voyage est établie à compter de la date du jour de la convocation à l’aéroport de départ à la date du jour de retour. Les programmes et prix sont calculés en nombre de nuitées et non de journées. En raison des horaires du transport imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou dernière nuitée peuvent être écourtées par rapport au programme ou circuit prévu.
En cas de surréservation hôtelière, les clients ne peuvent prétendre à aucune indemnisation s’ils sont logés dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure.
9.1 Classification : La classification des hôtels par étoile ou par catégorie est effectuée par les ministères de Tourisme des pays à destination. Ces normes sont différentes des normes françaises. Pendant votre circuit les hôtels donnés peuvent être modifiés par nos prestataires en respectant toujours la même catégorie et la situation.
9.2 Arrivée / Départ : Dans la plupart des hôtels, l’enregistrement à l’arrivée se fait à partir de 14h et au départ à 10h. Des chambres de substitution en cas de retard de vol peuvent être mises à disposition des clients selon la disponibilité de l’hôtelier et souvent en supplément.
Selon la réglementation internationale, le jour du départ les chambres doivent être libérées avant midi, même si le départ n’a lieu qu’en soirée.
9.3 Chambres : Nous ne garantissons jamais la situation exacte de la chambre lors de l’achat du voyage. Une vue Mer peut être frontale, partielle ou latérale même avec un supplément. De même nous ne pouvons garantir l’étage et la situation exacte de ces chambres. Dans chaque hôtel se trouvent des chambres moins bien placées, vendues au même prix que les autres.
De la même manière, nous ne pouvons pas vous garantir la configuration des chambres et de ses couchages.
Le nombre de chaîne TV en langue française disponible peut être limité ou inexistant. Les chaines françaises peuvent parfois être payantes. Le minibar dans la chambre peut être rempli ou vide. En général, les consommations sont payantes.
LA CHAMBRE « INDIVIDUELLE » : Elle fait souvent l’objet d’un supplément. Elle est toujours en nombre limité et souvent plus petite et moins bien située.
LA CHAMBRE « DOUBLE » : Elle dispose soit de 2 lits jumeaux ou d’1 grand lit (non garanti) selon les hôtels et les destinations.
LA CHAMBRE « TRIPLE » : C’est souvent une chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint ce qui peut présenter toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu’espace réduit ou lit pliant.
LA CHAMBRE « QUADRUPLE » : Elle est composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 pers. (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés).
9.4 Installations : Il se peut, notamment en fonction du remplissage de l’hôtel, de la saisonnalité et du climat que le nombre de parasols, transats, matériel sportif, etc… soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques ou toutes autres infrastructures peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’hôtel. En avant ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (plage, restaurants, piscine, navette plage…) peut être fermée ou non aménagée.
9.5 Taxes de séjour : Selon les destinations et les communes, une taxe de séjour peut être à régler par les clients directement sur place. Les montants de cette taxe sont modifiables sans préavis.
10-1 Les programmes des circuits sont des programmes types. Ils correspondent à un nombre de nuit défini et pas obligatoirement à un nombre de journées entières. En fonction des horaires la première et la dernière journée peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu dans ce cas. L’ordre des visites peut être modifié sur place. De même, les tour-opérateurs se réservent le droit de modifier les itinéraires dans les cas où des musées sont fermés, en travaux ou pour toute raison interdisant l’accès aux sites ou musées. Dans tous les cas, nos correspondants s’efforceront de trouver une alternative satisfaisante. En période chargée, pour des raisons de disponibilités hôtelières limitées à certaines étapes, le logement peut exceptionnellement s’effectuer dans une ville à proximité et non dans celle indiquée, ceci afin de vous assurer un meilleur confort.
10-2 Pour tous les circuits, les prix sont établis sur la base d’un minimum de participants, sauf mention spéciale. Jusqu’à 20 jours précédant le départ ONPAROU se réserve la faculté d’annuler le contrat sans indemnité, en cas de nombres de participants inscrits inférieur à ce minimum.
En cas d’insuffisance de participants, le tour-opérateur peut être amené à effectuer un regroupement de participants avec un autre organisateur de voyages ou apporter des modifications dans le respect de l’article R.211-11 du code du tourisme avec un décalage possible de 24 ou 48 heures par rapport à la date de départ ou de retour prévue.
Dans le cas de voyages avec un maximum de participants, ce nombre peut varier de plus ou moins 10 %, sans que cela ne donne droit à un dédommagement.
Les étapes peuvent être parfois longues en raison des grandes distances entre les principales villes et les principales attractions touristiques. Les kilométrages sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction d’impératifs locaux notamment s’agissant de la réglementation de la durée de service des chauffeurs.
Lors d’un circuit combinant les USA et le Canada le client devra s’affranchir d’une taxe d’entrée sur le territoire américain d’un montant de 6 USD. Elle est à régler en espèce sur place.
10-3. Il est possible que les groupes soient composés de mini groupes francophones déjà constitués et partagés par plusieurs Tours Opérateurs.
A l’arrivée, sur 90% des circuits, le guide proposera une liste d’excursions optionnelles. Il est conseillé au Client d’en tenir compte lors de son achat de voyage (ces excursions ne sont en aucun cas obligatoires). Les excursions sont souvent à régler en monnaie locale.
Les excursions, bien que recommandées par ONPAROU, font l’objet d’une tractation directe avec le prestataire sur place et ne rentrent pas dans le cadre du forfait acheté. De ce fait, toute contestation doit être faite sur place auprès de ce dernier afin que les éventuels litiges, qui ne concernent que les deux parties engagées, puissent être réglés.
Guide : II est d’usage de donner un pourboire en fin de circuit. Celui-ci n’est jamais obligatoire mais n’est pas non plus facultatif. (5USD/CAD / jour pour le chauffeur et le Guide) plus les guides locaux (prévoir le même montant).
Dans certaines villes et certains sites (type musées), un guide additionnel est prévu ; Lors des circuits, il y a la possibilité de voir et d’acheter des objets artisanaux. ONPAROU décline toute responsabilité sur les achats ; les conseils des guides étant donnés à titre gratuit et indicatif.
Les conseils donnés par le ministère des Affaires étrangères peuvent amener le tour-opérateur à la modification significative du circuit ou l’annulation de celui-ci pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, le tour-opérateur proposera l’alternative la plus adaptée soit sur une autre destination, soit en procédant au remboursement du circuit. En aucun cas le client pourra prétendre à des dommages et intérêts.
Les repas inclus dans les prix sont ceux mentionnés dans les programmes. Selon la destination et en fonction des horaires de vols, le premier et le dernier repas peuvent ne pas être servis à l’hôtel mais remplacés par ceux servis à bord de l’avion. Les repas sont la plupart du temps présentés sous forme de buffet et sont composés différemment selon la catégorie de l’hôtel. Toutes les prestations qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Sauf mention contraire, la pension commence au moment du check in et se termine au moment du check out.
La qualité des plats proposés n’est pas comparable à la restauration française. Les petits déjeuners, dans certains hôtels, peuvent être sommaires. Les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Exemple : vin de table local.
Toutes les boissons importées sont payantes sauf mention dans le descriptif du produit. Les boissons (Alcool, soft drink…) sont généralement servies dans des verres en plastiques. Même dans la formule «tout compris» :
• L’eau en bouteille n’est pas garantie, elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Les bouteilles d’eau ne peuvent être remplies à ces fontaines.
• Et généralement l’eau en bouteille est en supplément. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe
Aucune assurance n‘est comprise dans le contrat de voyage. ONPAROU recommande très fortement de souscrire une assurance auprès de l’agent de voyages. Pour toute souscription d’une assurance auprès de ONPAROU, les assurances multirisques ou annulation sont considérées comme “consommées” dès qu’elles sont vendues, elles sont donc non remboursables.
D’une manière générale, les séjours et circuits ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Il est conseillé aux personnes à mobilité réduite de s’informer sur l’accessibilité du ou des sites, qui sont pour la plupart difficile d’accès. Pour les personnes voyageant en fauteuil roulant, il est obligatoire de transmettre à ONPAROU toutes informations telles que : typologie, dimensions, poids,… au moment de la réservation et ce dans les meilleurs délais, afin d’en informer les compagnies aériennes.
Les ressortissants français doivent être munis d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité pour tout voyage à destination de pays membres de l’Union Européenne. Pour tous les autres pays, ils doivent posséder un passeport, valable jusqu’à 6 mois après la date de retour. Sur certaines destinations un visa est obligatoire. Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination.
ONPAROU conseille au client de consulter jusqu’au jour du départ les sites : https://www.pasteur.fr/fr, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Et conseille aux voyageurs de s’inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport au visa.
ONPAROU ne saurait être tenu responsable si le client présente des documents d’identités et/ ou sanitaires périmés ou lorsqu’il ne les présente pas. ONPAROU décline toute responsabilité qu’entrainerait la non-conformité du voyageur envers les formalités recommandées à l’inscription. Pour les USA et circuit avec vols via les USA: Demande ESTA (Electronic System for Traveler Authorization) : « Visa Waiver Program » à faire par le voyageur. Pour le Canada, en vertu du programme d’AVE (Autorisation de Voyage Electronique), des citoyens de pays autres que les États-Unis qui n’ont pas besoin de visa pour entrer au Canada devront obtenir une autorisation en ligne avant de venir au Canada en avion, sauf s’ils en sont dispensés.
Mineurs :
ONPAROU recommande vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille. Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA N°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15646.do
Lorsque que la responsabilité de ONPAROU est engagée, elle est limitée au coût de la prestation non assurée par sa faute. L’organisateur est dégagée de toute responsabilité lorsque l’annulation ou la modification essentielle d’un voyage – avant le départ ou à destination – est imputable à un cas de force majeure, à des mesures liées à la sécurité des voyageurs, à la faute du client ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
Dans tous les cas, les prestations que le client n’a pas acquises directement auprès de l’organisateur lors de la réservation de son voyage à forfait ne sauraient engager la responsabilité du voyagiste. Les pré et post-acheminements pris à la seule initiative du client relèvent en tout état de cause de sa responsabilité exclusive. En cas de mise en jeu de la responsabilité de plein droit de ONPAROU du fait de ses prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporel, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.
Vols et pertes effets personnels (Article 15)
Les effets personnels du Client restent sous sa responsabilité tout au long de son voyage. ONPAROU ne peut pas être tenu responsable des vols éventuels. Il appartient au Client d’entreprendre les démarches sur place quant à, notamment, la déclaration de vol ou de perte auprès des autorités compétentes locales et de faire sa déclaration auprès de son assurance personnelle. Le bagage du Client doit rester sous sa surveillance lors des transferts ou changement de véhicule. Le Client doit donc s’assurer que son bagage a bien été chargé lors des changements d’hôtels.
Responsabilité civile professionnelle :
Notre organisation est obligatoirement couverte par une assurance de responsabilité civile auprès de : Hiscox HA RCP0238629.
Notre agence titulaire du certificat d’immatriculation : IM 033 11 0002 est membre du syndicat national des agences de voyages.
Les données personnelles recueillies par ONPAROU sont utilisées pour la gestion des commandes des clients.
Les donnés sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire des finalités suivantes :
- Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de la commande du client seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat
- Gestion de la relation commerciale : les donnés seront conservées (au plus tard) 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à son traitement.
Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier postal à l’adresse suivante : ONPAROU 11 Allée James Watt 33700 MERIGNAC ou par email : à contact@onparou.com
Si le client considère qu’une prestation sur place n’est pas fournie comme prévue, il doit immédiatement et expressément formuler sa réclamation aux responsables locaux, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage. Le défaut de signalement d’une non-conformité SUR PLACE aura une influence sur le traitement de la réclamation client.
Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent être adressées à l’organisateur par écrit, par l’intermédiaire du détaillant, avec les documents justificatifs, dans le mois qui suit le retour du client. L’étude du dossier portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjective ne sera prise en compte.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Pour les réservations effectuées dans une agence de voyages, le Client devra lui adresser directement sa réclamation.
Les réclamations sont à adresser à :
ONPAROU.COM
11 Allée James Watt
33700 MERIGNAC
Seule la fiche produit du partenaire tour-opérateur envoyée au moment de la réservation du voyage fait titre de document contractuel.
ONPAROU. COM
11 allée James Watt
33700 MERIGNAC
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